1. Où puis-je commander des titres-services?
Les titres-services s’achètent auprès de la société Sodexo. Pour ce faire, vous devez d'abord vous inscrire (gratuitement) en remplissant le formulaire en ligne ou le formulaire papier de Sodexo. Ces formulaires varient en fonction de la région où vous habitez.
2. Combien me coûte un titre-service?
Chaque particulier a le droit de se procurer jusqu'à 500 titres par an.
Actuellement sa valeur est fixée à 9 € pour les 400 premiers titres-services commandés et à 10 € pour les 100 suivants.
Un titre-service vaut pour 1 heure de travail.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, qui varie en fonction de la région que vous habitez :
• Wallonie : réduction d’impôt de 0,90€ / titre-service pour les 150 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
3. Qui peut utiliser les titres-services et pour quels services?
Tout particulier domicilié en Belgique peut utiliser les titres-services. Les sociétés et associations ne peuvent donc pas commander de titres-services. Ils ne peuvent d’ailleurs être utilisés que pour des prestations à votre domicile privé: nettoyage du domicile, lessives et repassage, petits travaux de couture, courses ménagères, préparation de repas.
Les prestations de repassage à l’extérieur de votre domicile, dans les ateliers de repassage, sont également éligibles.
4. Quels services ne peuvent pas être rémunérés avec des titres-services?
L’entretien des jardins, le baby-sitting, le soin des animaux ou de leurs habitats, l’entretien des halls et d’escaliers communs, des locaux professionnels (comme les magasins, les bureaux, les cabinets médicaux), le nettoyage des vitres dans des circonstances inadaptées avec danger considérable de chute…
5. Est-ce toujours la même aide-ménagère qui viendra chez moi?
Si l’aide-ménagère que nous vous avons choisie vous convient, ce sera toujours cette même personne qui viendra chez vous.
Au cas où votre aide-ménagère devait être malade ou en congé, Brillo SCRL à finalité sociale peut vous proposer un remplacement, si vous le souhaitez.
6. Combien de temps mes titres-services sont-ils valables?
En wallonie les titres sont valables 8 mois.
Cela signifie que les titres peuvent être utilisés, remboursés ou échangés pendant cette période. La date de validité est indiquée sur chaque titre "papier" et pour les titres électroniques vous pouvez consulter cette date dans votre Espace Utilisateur sécurisé sur le site de soeasy.sodexo.be.
7. Que puis-je faire de titres-services dont je n'aurai plus l'usage ou qui seront bientôt périmés?
Tout titre-service non-utilisé, dont la date de validité n'est pas expirée, peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange contre de nouveaux titres.
Cette opération est gratuite, tant pour le remboursement ou l'échange de titres-services papier ou électronique,
- Unremboursement ou un échange de titres-services électroniquese fait via votre Espace Utilisateur sécurisé sur le site de sodexo.be
- Pour un remboursement ou un échange de titres-services papier, remplissez le formulaire ad hoc sur le site de Sodexo en fonction de votre région:
- Wallonie
8. Mes titres-services papier sont perdus / volés / ne sont pas arrivés / portent des mentions erronées. Que dois-je faire?
Pour tout problème de ce genre: remplissez le formulaire ad hoc sur le site de Sodexo
- Wallonie
9. Quel est le nombre minimum et/ou maximum de titres-services que je peux commander?
Lors de chaque versement vous devez commander un minimum de 10 titres-services (sauf pour les titres électroniques en Wallonie: vous pouvez les acheter à la pièce). Vous pouvez aussi en commander 12, 26, 50 ou plus, cela n’a pas d’importance. Vous pouvez commander un maximum de 500 titres-services par personne et par an. Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2000 titres-services par année civile.
Si vous êtes en ménage, vous pouvez répartir l'achat de titres-services sur les deux noms et commander au total 1000 titres-services. L'utilisation des titres-services est limitée à 1000 titres-services par ménage et par année civile. (Est considéré comme ménage: "l'ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population".)
10. Quel est le montant maximal que je peux déduire par année fiscale?
Même si vous pouvez vous procurer jusqu’à 500 titres par an, vous ne bénéficierez que d’une réduction d’impôt sur un nombre limité de titres-services et ce en fonction de la région que vous habitez:
- Wallonie : réduction d’impôt de 0,90€/ titre-service pour les 150 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt. Si vous utilisez des titres-services électroniques, celle-ci est également disponible dans votre Espace Utilisateur sécurisé. De plus, le contenu de votre attestation fiscale est complété de manière automatique dans votre déclaration d'impôts.
Un bon conseil
Si vous êtes marié ou cohabitant, votre partenaire peut bénéficier du même avantage. En vous inscrivant tous deux auprès de Sodexo et en répartissant l’achat de titres-services sur les deux noms, un ménage pourra déduire le double par an en titres-services. Et commander au total 1000 titres-services! (Ceci est alors le nombre maximum par "ménage": voir question 9.)
11. Comment ne jamais tomber à court de titres-services?
Si vous souhaitez commander régulièrement une quantité fixe de titres-services, nous vous conseillons d'introduire auprès de votre banque un ordre permanent. Vos paiements auront lieu automatiquement et vos titres-services vous parviendront à intervalles réguliers sans même que vous deviez vous en préoccuper.
12. Puis-je céder mes titres-services à des membres de ma famille ou à des amis?
Non, les titres-services sont nominatifs.
- Les titres-services papierne peuvent être utilisés que par la personne dont les coordonnées sont mentionnées sur le titre-service.
- Vous ne pouvez utiliser que les titres-services électroniquesde votre propre portefeuille électronique.
13. Combien de temps dois-je attendre avant qu’une aide-ménagère puisse commencer à travailler chez moi?
Ceci dépend de plusieurs facteurs: la disponibilité des aides-ménagères de votre région, les jours et la fréquence demandée, la proximité des transports publics, …
14. Qu’en est-il des assurances?
Grâce au système des Titres-Services, vous êtes tout simplement couverts en cas d'accident de travail ou de maladie de votre aide ménagère survenue suite au travail presté chez vous. (assurance-Loi)
Les éventuels dégâts causés par votre aide-ménagère sont couverts par l’assurance en Responsabilité Civile de BRILLO Scrl à finalité sociale. (Une franchise peut être d’application pour les sinistres RC.)
